top of page

Mentions légales & tarifs

Le présent site est édité par  Philippe Dineur (sous l'intitulé Mas et Fontaines), agissant en tant qu'agent commercial en libéral dans l'immobilier

SIREN Nîmes N° 440985539 (2002 AG 12)  

Adresse: 1309 chemin des Fonts, 30200 Saint Nazaire

Tel 04.66.50.40.20

 

Philippe Dineur est sous contrat avec l'agence CMTC, représentée par M. Philippe Dupuy, située au 4, rue Lucien Coutaud, 30840 Meynes

SIREN RC Nîmes 86 B 332 - APE 703 A

Carte professionnelle de Transaction N°375 T 88
 

Informations techniques

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d'ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.

Nos tarifs

Jusqu'à 210 000€, 12.2% TTC du prix de vente du bien

De 210.000 € à 410.000 €, 10 % TTC du prix de vente du bien

De 410.000 € à 610.000 €, 9 % TTC du prix de vente du bien

De 610.000 € à 810.000 €, 8% TTC du prix de vente du bien

Au delà de 810.000 €, 7% TTC du prix de vente du bien

 

Informations

Mas et Fontaines fait les meilleurs efforts pour assurer l'exactitude de l'ensemble des informations fournies pas ses clients vendeurs, mises à la disposition des visiteurs sur www.masetfontaines.net, exactitude qu'elle ne peut cependant garantir, l'internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l'objet d'un traitement sans délais par Mas et Fontaines.

 

Si l'utilisateur demande des informations sur les annonces et services immobiliers, sa demande sera traitée par Mas et Fontaines.

Si l'utilisateur demande des informations autres que sur les annonces et services immobiliers (ex : Rubrique « Contacts - service client »...) sa demande sera traitée par Mas et Fontaines.

Si l'utilisateur communique son adresse électronique, l'agence sera conduite à solliciter son consentement exprès et préalable à recevoir par courrier électronique des informations commerciales et publicitaires  concernant les produits et services de l'agence. 

Si l'utilisateur communique son numéro de téléphone ou son adresse postale, l'agence peut être conduite à lui proposer par téléphone ou par courrier postal des informations commerciales et publicitaires concernant les produits et services de l'agence. L'utilisateur a la possibilité de s'y opposer en adressant un courrier auprès de l'agence qui a collecté les données communiquées par l'utilisateur.

Propriété intellectuelle

L'intégralité du contenu (textes, images, données, graphiques, bandes sonores,...) et la forme du présent site relève de la législation internationale sur le droit d'auteur, le droit des marques et, de façon générale, sur la propriété intellectuelle, et sont la propriété exclusive de Mas et Fontaines. 
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle des pages, données ou de tout autre élément du présent site internet sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Mas et Fontaines est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. 
Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom Mas et Fontaines ou son logo, seuls ou associés, à quelque titre que ce soit, notamment à des fins publicitaires, sans l'accord préalable écrit de Mas et Fontaines.

 

Loi applicable

Le contenu du présent site est soumis au droit français. Mas et Fontaines se réserve le droit à tout moment d'en modifier tout ou partie du contenu. Tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d'en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

bottom of page